www.valma-bijoux.com est un site proposant des bijoux faits main en perles naturelles agrémentés de breloques .

 

Les présentes conditions générales définissent le cadre juridique concernant les relations entre:

Valma qui édite le site valma-bijoux.com,  situé au 275 CD 46 - 83160 La Valette du Var et toute personne visitant ou effectuant un achat sur le site www.valma-bijoux.com.

Elles ont pour objet de définir les droits et les obligations réciproques des deux parties dans les différentes étapes de commande d’un ou plusieurs articles.

Toute personne s’inscrivant sur le site devra obligatoirement adhérer à ces conditions générales de vente et ainsi les accepter sans réserve.

Aucun achat ne pourra être effectué sur le site sans avoir au préalable accepté ces conditions. 

L’internaute peut à tout moment consulter les conditions générales de vente en cliquant sur la rubrique « Conditions Générales de Vente » figurant en bas de l’écran.

Les présentes conditions générales de vente sont celles applicables au 5 Mai 2022.
Valma se réserve le droit de les modifier ou de les adapter à tout moment sans préavis.

Ainsi, les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur le jour de la commande.

Aussi, l’utilisateur du site est invité à les consulter avant chaque achat car toute commande vaut acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente. 

 

Non validité partielle

Les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations des parties.
Si une condition venait à manquer, elle serait considérée comme étant régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance.

Si une stipulation particulière des présentes conditions est tenue pour non valide ou déclarée comme telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d’une juridiction compétente (changement de législation, de réglementation, décision de justice), les autres stipulations garderaient toute leur force et leur portée. 

​

LIMITATION DE CLIENTÈLE

​

Les articles exposés sur le site ne sont proposés à la vente qu’aux personnes physiques non commerçantes.
Tout utilisateur du site déclare avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le site et lui permettant d’utiliser une carte bancaire. 

Nous n’avons pas vocation à vendre les Produits à des professionnels, mais uniquement à des consommateurs ou des non professionnels, pour leurs besoins personnels. 

Valma se réserve donc le droit de refuser les achats immédiats / commandes d'un même Produit en quantités importantes, et notamment toute commande dépassant 10 exemplaires d’un même produit.

 

Article 1 :  Produits et disponibilité

​

Les produits vendus sont ceux qui sont décrits et visibles sur le site. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles affichés sur le site. Valma se réserve le droit de retirer de la vente, à tout moment, tout article présent sur le site www.valma-bijoux.com et/ou de remplacer ou modifier toute information associée aux articles figurant sur ce site. Tout produit épuisé sera signalé. Toutefois la disponibilité et la livraison d’un produit ne sont garanties que par l’envoi par nos soins d’un mail de confirmation de votre commande. En cas d’indisponibilité d’un produit dès lors que la commande est déjà passée et confirmée, un mail informera le client. Toute ou partie de sa commande sera annulée et il sera remboursé dans un délai maximum de 14 jours ouvrés sous forme de recréditation de sa carte bancaire. Les articles disponibles commandés dans le même temps ne pourront quant à eux faire l’objet d’une annulation. 

Taille et couleur:

Il est précisé que s’agissant des bracelets faits main avec des perles naturelles, la taille peut varier de + ou - 10%. 

La couleur des perles peut avoir éventuellement une légère différence étant donné que ce sont des pierres naturelles. La couleur peut être un peu différente de celle apparaissant sur le site.

Les photographies ne sont donc pas contractuelles.

Aussi, nous faisons tout notre possible pour que les couleurs des articles proposés sur notre site Valma soient les plus proches possible des couleurs originales. Or suivant les appareils utilisés (tablettes, ordinateurs , smartphone ) des variations de couleurs s’opèrent .

Les photographies ne sont donc pas contractuelles.

les photos utilisées sur notre site proviennent de nos propres shooting et peuvent faire apparaitre certains produits que nous ne vendons pas.

 

Article 2 : Commande

​

Toute Commande implique une obligation de paiement.

Les commandes sont exclusivement reçues sur Internet.

Toute Commande est soumise à l’acceptation préalable de Valma et n’est définitivement confirmée, qu’après la réception par le Client d’un email confirmant l’expédition du ou des Articles. La disponibilité et la livraison d’un produit ne vous seront garanties que par l’envoi par nos soins d’un mail de confirmation après finalisation de votre commande. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. 

Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toutefois, dans le cas où un Client entretiendrait une relation litigieuse avec Valma notamment, relative à une commande antérieure, peut se voir annuler ou refuser toute commande sur le site  www.valma-bijoux.com. »

Les données relatives aux commandes sont conservées sur des supports informatiques fiables et durables. Elles sont considérées comme preuve des relations contractuelles entre les parties au même titre que tout document établi, reçu ou conservé par écrit.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

Article 3 : Paiement et sécurisation

​

Toute Commande implique une obligation de paiement. L’acheteur a alors à sa disposition deux moyens de paiements pour effectuer ses achats sur le site www.valma-bijoux.com et notamment, par Carte bancaire ou par Apple Pay ; 

Nous pratiquons au débit de votre carte bancaire au moment de la commande. 

Il est expressément prévu que, les paiements réalisés via Carte bancaire et Apple Pay seront encaissés au moment de la commande. 

Nous acceptons les cartes présentant le sigle « CB » et/ou, portant la marque VISA ou EuroCard. Les MasterCard acceptées en France et les e-cartes bancaires sont également acceptées.

 

Article 4 : Prix

​

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Il est expressément prévu qu’en cas de changement du taux applicable, la TVA sera automatiquement répercutée sur le prix des produits de la boutique en ligne. Toutefois, les prix ne prennent pas en compte les frais de traitement et d’expédition, qui sont facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.
Pour toute commande passée en dehors de la France Métropolitaine le calcul se fera automatiquement dans le processus de commande dès la saisie de l'adresse de facturation et de livraison.

 

Toutes les commandes, quelles que soient leurs origines, sont payables en euros. 

Le site www.valma-bijoux.com se réserve le droit de modifier ses prix , mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les codes promo ne sont pas cumulables entre eux, un code n'est utilisable que pour une seule commande. Le code promo ne pourra pas être ré-utilisé lors d'un retour ou d'un échange.

Les articles bénéficiant de tarifs remisés ne peuvent être ni retournés, ni remboursés tout comme les articles commandés via un code promotionnel.

 

Article 5 : Livraison

​

La livraison des colis s’effectue par la Poste en « lettre suivie »

Grâce à la Lettre suivie, vous pouvez suivre l’acheminement mais aussi la distribution de votre colis. Ce suivi peut être complet en France et dans certains pays de l’Union européenne ou partiel (c’est-à-dire disponible jusqu’à la frontière française) pour les autres destinations du monde.

 

Pour le bon déroulement de la livraison, il appartient à l’acheteur de renseigner avec soin au moment de sa commande son adresse de livraison. 

En cas d’erreurs ou d’imprécisions dans le libellé des coordonnées de l’acheteur, Valma ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande. 

 

Délais de livraison pour la France:

Après réception de la commande, le colis correspondant à celle-ci, sera confiée à la Poste sous  deux à trois jours ouvrez suivant la commande. 

Dès cet instant, la Poste s’engage à mettre tout en œuvre pour assurer la distribution des envois qui lui sont confiés.

Dans tous les cas, les délais de livraison ne doivent pas dépasser un mois.

Pour certains produits qui ne sont pas en stock au moment du passage de votre commande, un délai indicatif de livraison pourra être indiqué . Le délai d'attente ne devra pas excéder 8 semaines.

Au moment de l’expédition du colis, l’acheteur recevra un mail de confirmation de l’envoi son colis, avec un n° de suivi qui lui permettra de le suivre en ligne sur le site

Des incidents (grèves, blocage des réseaux routiers, …), des pertes au niveau des centres de traitement peuvent entraîner des retards, l’acheteur pourra nous les signaler en nous adressant un message en rappelant son n°de suivi.

Valma décline toute responsabilité en cas de délais de livraison trop importants du fait des services postaux.

Délais de livraison pour les autres pays:

Les délais de livraison vont jusqu’à 10 jours ouvrés selon la destination, sous réserve du bon fonctionnement des services de livraison.

Coûts d’expédition pour la France:

La livraison est gratuite en France métropolitaine à partir de 150€ d’achat. 

Les coûts d’expédition sont calculés automatiquement et sont indiqués avant la validation de chaque commande. 

Coût d’expédition pour les autres pays:

 En fonctions du pays de livraison , votre commande peut être soumise à des frais de douane.

 

La livraison est gratuite en Europe à partir de 150€ d’achat. 

Les coûts d’expédition sont calculés automatiquement et sont indiqués avant la validation de chaque commande. 

 

RESTE DU MONDE 

Les coûts d’expédition sont calculés automatiquement et sont indiqués avant la validation de chaque commande. 

 

Problème de Livraison :

​

En cas de constatation par l'acheteur d'une effraction ou un dommage sur son colis, il  se doit d'en avertir le vendeur et la poste le jour de la réception. Nous vous conseillons, si l'emballage d’origine est abîmé, déchiré ou ouvert au moment de la réception, de vérifier l’état des articles et d'émettre immédiatement des réserves en remontant l’information à la poste et à en faire part à Valma par mail . 

Il appartient à l'acheteur de constater si son colis a fait l'objet d'une effraction ou d'un dommage . Il est vivement conseillé à l’acheteur de valider cette constatation  en prenant des photos montrant les « dégâts », photos qui lui seront demandées lors de sa réclamation.Nous vous conseillons de vérifier systématiquement le contenu du colis , afin de vérifier l'état des articles et ce même si votre colis ne présente pas de traces de détérioration. La responsabilité de Valma ne pourra pas être engagée si l'acheteur n'a pas émis de réserve. 

Pour obtenir le remboursement, l’acheteur devra nous informer de tout problème constaté en nous adressant un message. Il devra faire état de manière détaillée du problème constaté. Il sera demandé à l'acheteur de fournir des photos du dommage par mail. 

En cas de non livraison du colis par la Poste, l’acheteur devra en informer Valma dans la rubrique « Contact ». Un email indiquant qu’une enquête est ouverte vous sera adressé. 

Les délais de réponse définitive de la Poste varient de 4 à 6 semaines. Si le colis est retrouvé, il sera envoyé au client selon la procédure habituelle. Si le colis est déclaré perdu et qu’il n’y a plus de stock disponible pour assurer un deuxième envoi, la commande sera remboursée dans les meilleurs délais.  

En cas de confirmation par la Poste (lettre suivie) de livraison du colis : se rapprocher de la Poste avec son numéro de suivi.

​

Article 6 :  Droit de rétractation et de retour des produits

 

Notre politique de retour

Le droit de rétraction peut être actionné dans un délai de 14 jours à partir de la réception de votre colis. Tout retour pourra donner lieu à un avoir non remboursable ou un remboursement selon votre moyen de paiement. 

Les retours sont à la charge de l’acheteur.

Le ou Les articles doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine (pochette Valma),ne pas avoir été portés ni utilisés. 

L’acheteur est responsable du colis jusqu’au retour chez Valma. 

Nous conseillons vivement d’utiliser un mode d’envoi suivi.

Tout colis non parvenu chez Valma ne pourra faire l’objet d’un remboursement. 

Les produits retournés sont remboursés dans un délai de 2 à 7 jours après réception par nos soins et après expertise.

Par exception, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour les contrats énumérés à l’article L.221-28 du Code de la consommation, dont notamment les contrats de fournitures de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer rapidement.

Si vous avez effectué un achat avec un code promo celui-ci ne pourra pas être réutilisé en cas de retour, même si vous souhaitez reprendre le même produit. 

Conformément aux dispositions des articles L.121 et suivants du Code de la consommation, chaque utilisateur du site dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de son colis pour retourner un ou plusieurs articles, à ses frais et risques, sans avoir à justifier du motif. Si l’expiration du délai arrive à terme un samedi, dimanche et jour férié, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant à minuit.

En cas de paiement avec un avoir, le retour engendrera un nouvel avoir. Les avoirs ne sont pas remboursables.

.

Les retours ne correspondant pas à notre politique ne seront pas acceptés et vous seront renvoyés.

Nous tenons à préciser que dans le cas d’un retour, le client est expéditeur du colis il est donc tenu responsable de tout dommage sur le produit durant ce retour. Si le produit est endommagé, il lui sera retourné et le remboursement des frais d’envoi pourra lui être demandé.

Veuillez noter que les articles endommagés à la suite d'un usage normal ne seront pas considérés comme étant défectueux.

Dans tous les cas, nous demandons que tous les retours soient emballés dans leurs emballages d'origine (pochette Valma). Si une pochette Valma est manquante, nous nous réservons le droit de vous facturer 3€.

 

Article 7 :  Responsabilité

​

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. En conséquence, la responsabilité de VALMA ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. 

Toutefois, notre service à la clientèle reste à votre entière disposition concernant des questions relatives aux produits.

 

Valma ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site Valma Le site dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 8: Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites édités par Valma sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf, autorisation préalable de Valma. Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par Valma est strictement interdite.

 

Article 9 :  Données nominatives

​

Toutes les informations fournies lors de vos visites sur www.valma-bijoux.com sont strictement confidentielles.

Valma s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations personnelles que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et uniquement pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produits réservés aux clients Valma. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers.

En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour en savoir plus vous pouvez consulter notre politique de confidentialité.

Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client par email en remplissant notre formulaire de contact.

 

Article 10 : Responsabilité

​

La responsabilité de Valma ne saurait être engagée pour tous les inconvénients et dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet (rupture du service, intrusion extérieure, virus informatiques,…).

 

Article 11 : Garanties

​

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. 

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit. 

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité que le Client  peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit commandé, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du Code de la consommation .

 

Les garanties contractuelles ne couvrent pas : 

• L'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons de ce fait à consulter attentivement les conseils d'entretien,

• Les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné,

- Les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure. 

 

Dans tous les cas, Valma ne saurait être tenue responsable si les conseils d’entretien ne sont pas respectés. (cf. aux conseils d’entretien )

ARTCLE 12: Litiges

Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service client et, à défaut d'un règlement amiable, les règles de compétence s'appliqueront. 

Toutefois, le site www.valma-bijoux.com se réserve le droit d'assigner le client devant le tribunal dans le ressort duquel se trouve son domicile ou son siège.

 

Article 13 : Non renonciation

​

Il est convenu entre Valma et les utilisateurs du site que tout manquement ou renonciation de l’une des parties dans l’application de tout ou partie des engagements prévus aux présentes conditions générales de vente ne saurait valoir modification du présent accord, ni générer un droit quelconque, ni même être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’engagement en cause.

 

Article 14 : Force majeure

​

L’exécution par la société de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels les différents cas reconnus par la jurisprudence. Dans un tel cas fortuit, Valma avertira par email ses clients dans un délai de 7 jours.

 

Article 15 :  Droit applicable et juridiction compétente

​

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

​

Article 16 : Droits de douane

​

Toute commande passée sur www.valma-bijoux.com et livrée hors de la France métropolitaine pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane éventuellement imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité.
Nous ne sommes pas en mesure de vérifier les droits de douane et taxes applicables.
Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays. 

 

Article 17 : Service clientèle

​

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :

• Par le biais de la rubrique Contact En cliquant ici. 

• Par téléphone : (+33) 6 22 62 75 04 

• Par email à contact@valma-bijoux.com 

​

Article 18 : Mentions légales

 

Valma

Adresse: 275 CD 46 - 83 160  La Valette du Var

Adresse du courrier électronique : contact @valma-bijoux.com

N° de téléphone: 06 22 62 75 04 

Le responsable de la publication personne physique ou morale est Mamou Valérie 

Hébergeur: 1and1 - 7 Place de la Gare 57200 Sarreguemines - 0970 808 911

Webmaster: Ethan - 07 78 12 20 12

Mise à jour le 20/10/2023 par l'agence web Jeff-Concept.fr